Certificat médical
Le certificat médical
Les dirigeants du Foyer Rural se conforment aux directives de la FNSMR. Toutefois nous vous engageons vivement à consulter votre médecin avant de commencer une activité sportive quelle qu’elle soit et sans distinction d’âge.
En France, la délivrance ou le renouvellement d’une licence sont subordonnés à la présentation, selon le cas, d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d’une simple attestation. Ce lien entre le champ médical et la sphère sportive s’inscrit dans une logique de santé publique à laquelle la FNSMR souscrit pleinement.
La délivrance d’une licence pour les personnes majeures
A partir de la saison 2023/2024 :
Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.
A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.
A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières, voir ci-dessous) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.
-> Télécharger le questionnaire de santé FNSMR pour les personnes majeures
La délivrance d’une licence pour les personnes mineures
Si vous êtes mineur, lors de la demande d’une licence vous devez présenter une attestation de santé pour les mineurs (sauf pour les pratiques à contraintes particulières (voir ci-dessous)), signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.
L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.
-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
Les pratiques à contraintes particulières
Pour les disciplines à contraintes particulières (liste ci-dessous), le certificat médical de moins d’un an est obligatoire tous les ans aussi bien pour les adultes que pour les mineurs.
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique.
Liste des disciplines qui présentent des contraintes particulières :
- Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
- Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
- Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
- Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Schéma explicatif
à partir de la saison 2023/2024 :
